- 29 mars 2024
- Envoyé par : Christophe ANTOINE
- Catégorie : Actualité
– Une société holding (A) détient une société d’exploitation (B) à 100 %. Les deux sociétés (A et B) sont des SAS qui clôturent leur exercice…
Analyse des seuils de désignation d’un CAC dans les « petits groupes » lors du renouvellement du mandat
Dans cet article, on se penche sur la question des seuils de désignation d’un CAC (Commissaire aux Comptes) lors du renouvellement du mandat dans les prétendus « petits groupes ». Le cas particulier étudié est celui d’une société holding (A) qui détient à 100% une société d’exploitation (B).
Il est intéressant de noter que les deux sociétés en question sont des SAS (Sociétés par Actions Simplifiées), et clôturent leur exercice au même moment. La question se pose alors : Quels sont les seuils à respecter pour la désignation d’un CAC dans ce contexte précis ?
Le rôle crucial du CAC dans les SAS
Avant de se lancer dans l’analyse, il convient de rappeler le rôle crucial du CAC. Celui-ci a pour mission principale de vérifier la régularité et la sincérité des comptes de la société. Sa présence est donc essentielle pour assurer la transparence financière.
Les critères pour désigner un CAC dans les « petits groupes »
Revenons à notre cas d’étude. Pour ces « petits groupes », c’est-à-dire les structures comme notre société holding (A) détenant une société d’exploitation (B), plusieurs critères entrent en jeu pour la désignation du CAC.
- Le premier est le total du bilan.
- Le deuxième critère est le chiffre d’affaires HT.
- Enfin, le troisième critère concerne le nombre de salariés.
Ces critères doivent être évalués conjointement pour établir si la désignation d’un CAC est nécessaire lors du renouvellement du mandat.
En conclusion. ..
L’article offre une analyse pertinente et approfondie de la question des seuils de désignation d’un CAC dans les « petits groupes ». Il permet de mieux comprendre les critères à prendre en compte dans des structures comme une société holding qui détient une société d’exploitation. Une lecture incontournable pour tout acteur du monde économique !
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