Loi
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Meublés de tourisme, la fin d’une époque –
- 20 novembre 2024
- Envoyé par : Christophe ANTOINE
- Catégorie : Actualité
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Les parlementaires viennent d’adopter la loi Le Meur, “visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale” (dite “loi anti-Airbnb”). La croissance des locations meublées et en particulier touristiques, s’est en effet accélé-rée au détriment du parc locatif nu, dont le nombre de logement en location a bais-sé.
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Locations touristiques : ce que change la nouvelle loi anti-AirBnB
- 14 novembre 2024
- Envoyé par : admin
- Catégorie : Actualité
Ce jeudi 7 novembre, les députés ont adopté la nouvelle loi « anti-AirBnB ». Fiscalité alourdie, quotas, interdiction des passoires thermiques… Voici ce que change cette loi pour les meublés touristiques.
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Seuils de désignation d’un CAC dans les « petits groupes » lors du renouvellement du mandat
- 29 mars 2024
- Envoyé par : Christophe ANTOINE
- Catégorie : Actualité
– Une société holding (A) détient une société d’exploitation (B) à 100 %. Les deux sociétés (A et B) sont des SAS qui clôturent leur exercice…
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Déclaration Impôt Voici la date limite pour déclarer vos revenus, selon votre département
- 16 mars 2024
- Envoyé par : Christophe ANTOINE
- Catégorie : Actualité
En fonction de votre lieu de résidence, la démarche devra être réalisée entre le 23 mai et le 6 juin
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Déclaration Impôt Voici la date limite pour déclarer vos revenus, selon votre département
- 16 mars 2024
- Envoyé par : Christophe ANTOINE
- Catégorie : Actualité
En fonction de votre lieu de résidence, la démarche devra être réalisée entre le 23 mai et le 6 juin
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Au sein d’une « petite entreprise », par qui et comment la durée du mandat du CAC est-elle fixée ?
- 11 mars 2024
- Envoyé par : Christophe ANTOINE
- Catégorie : Actualité
– La question suivante a été posée à la Commission des études juridiques de la CNCC : comment est effectué, au sein d’une « petite entreprise »…
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Au sein d’une « petite entreprise », par qui et comment la durée du mandat du CAC est-elle fixée ?
- 11 mars 2024
- Envoyé par : Christophe ANTOINE
- Catégorie : Actualité
– La question suivante a été posée à la Commission des études juridiques de la CNCC : comment est effectué, au sein d’une « petite entreprise »…
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La loi Pacte
- 24 juin 2018
- Envoyé par : Christophe ANTOINE
- Catégorie : Actualité